| Conditions Générale de SpectaclEvenement
|
| 1 |
Engagement de SpectaclEvenement. |
| 1.1 |
Suite à l‘envoi du document d‘inscription auprès de SpectaclEvenement,
le “client“, s’engage à publier sa promotion, sa visibilité sur le journal
en ligne SpectalcEvenement, qui pour sa part exécutera sa commande de visibilité
(publication) pour autant que la société, n’ai pas, dans les 7 jours après
l’envoi du formulaire d‘inscription fait connaître ses réserves* par écrit
au client (analyse du contenu et réserve en cas de données illégales ou
litigieuses ou modification de rubriques). |
| 1.2 |
Sans réserve* de la société SpectaclEvenement, celle-ci fera
part au “client” d’un formulaire de paiement pour les droits de publication
repris sous les conditions ci-dessous: Suivant la demande,... € HT / an, payable une fois
l’an par facture.
|
| 1.3 |
Après réception du droit de publication (paiement), la société
SpectaclEvenement fera part au “client” du projet devant être repris en
ligne telle que celui-ci sera publier. Sans contre indication du client
dans les 24 heures, la publication sera alors jugée correcte. (Petit texte
de présentation + lien vers le site web client). |
| 2 |
Engagement de publication (Client). |
| 2.1 |
Le commettant appelé aussi client, est responsable de
l’exactitude des textes et illustrations qu’il fournit ou qu’il accepte,
de même que du contenu, des titres, des logos, du choix des illustrations
et des rubriques. Il reconnaît avoir vérifié et approuvé
le projet de publication reproduit et que ce projet lui a été
soumis après avoir renvoyé le montant de publication (voir 1.3). |
| 2.2 |
Les modifications ultérieures se font sous sa responsabilité.
Le client, s’engage en outre à garantir sans réserve SpectaclEvenement contre
toutes actions de tiers qui lui seraient intentées du chef de la publication
que le client a commandée dans le journal en ligne, y compris contre toutes
les actions portant sous les prétendus droits de propriétés intellectuelle.
|
| 3 |
Droit concernant la publication(droit d’auteur). |
| 3.1 |
Concernant la publication d’articles de presse réalisés par
le service reporter de SpectaclEvenement sur lesquelles le journaliste titulaire jouit par conséquence d’un droit d’auteur, le client s’engage à ne pas utiliser
ces articles à d’autres fins, y compris la publication, sous forme imprimée
ou électronique, dans un produit concurrent de ceux de SpectaclEvenement ou sans la demande préalable.
Si le client désire reproduire, de quelques manière que ce soit, un quelconque
élément photographique ou éléments créatifs, textes, des articles, il doit
à cet effet demander l’autorisation écrite préalable de SpectaclEvenement
et à son reporter titulaire Sébastien Delhez, chef de rédaction conformément à la législation applicable aux
droits d’auteur. |
| 4 |
Prix et conditions de paiement |
| 4.1 |
L’apparition de la promotion client sur le site web de SpectaclEvenement
comprend un lien Internet vers le site du client, différentes informations
sur les activités et éventuellement un reportage presse sur l’activité
du client (sous réserve selon possibilité du service presse) pour
le prix de 249,00€ / mois, payable une fois l’an par facture. Apparition
des données dans une seule rubrique pour l’année et lien vers
le site web du client. Il est possible de retrouver les données clients
dans plusieurs rubriques différentes, dans ce cas veuillez contacter
la société SpectaclEvenement pour les modalités. |
| 4.2 |
La convention de publication est renouvelable tacitement
d’année en année, pour mettre fin à l’engagement de publication, le client
doit transmettre 3 mois avant la date de fin, un courrier de renonciation,
sans quoi le contrat sera reconduit automatiquement.
Chaque année la facture sera majorée de 3% |
| 4.3 |
Il est possible que le client puisse se retrouver en 1er
page du site de SpectaclEvenement avec un lien direct sur son propre site
sous les conditions suivantes: de 1 à 4 sem parution avec les artistes
du mois et évènements à ne pas rater. Sur demande auprès de info@spectaclevenement.be
|
| 4.4 |
Les parties conviennent expressément que SpectaclEvenement
a le droit en cas d’absence de paiement intégral de la présence convention
ou d’autres commandes à l’échéance convenue, de ne pas exécuter la commande
ou de ne l’exécuter que partiellement. |
| 5 |
Commande de publication pour compte de tiers. |
| 5.1 |
Toute personne ou société qui passe une commande de publication
auprès de SpectaclEvenement pour le compte de tiers ou à facturer à des
tiers, se porte garant pour ces tiers conformément à l’article 1120 du Code
Civil belge et sera en outre personnellement responsable pour le paiement
au cas où, pour quelque raison que ce soit, les tiers ne respectent pas
leurs obligations. |
| 6 |
Responsabilité de SpectaclEvenement. |
| 6.1 |
La responsabilité de SpectaclEvenement ne sera engagée
pour d’éventuelles erreurs, fautes d’impression ou de composition,
classement sous une ou plusieurs rubriques différentes de celles mentionnées
dans la confirmation de commande et/ou omission d’une partie du texte et/ou
des reproductions, illustrations, marques, logos, etc.. même ceux qui
lui sont fournis par le commettant, que s’il est prouvé que ces erreurs
résultent d’une fautes graves dans son chef. Les parties reconnaissent
expressément que SpectaclEvenement souscrit à une obligation de
moyen uniquement et non une obligation de résultat. Cette responsabilité
ne peut donner lieu qu’à une réduction de prix dont l’importance
sera déterminée en fonction de la gravité des fautes prouvées.
Suite à un accord formel entre les parties, basée sur l’article
1152 du Code Civil belge, cette responsabilité ne peut en aucun cas
donner droit à une indemnité qui serait supérieure au remboursement
ou non-encaissement du prix convenu pour la publication, visée dans
la rubrique concernée uniquement. |
| 6.2 |
Les parties conviennent expressément que toute contestation
au sujet de l’exécution de la commande de publication doit être, sous peine
de déchéance, introduite par écrit à SpectaclEvenement dans les 7 jours
suivant la parution. |
| 6.3 |
Les données mentionnées dans le document de confirmation
de commande et facturation seront traitées, conformément aux dispositions
de la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements
de données à caractère personnel du 8 décembre 1992. Ces données seront
utilisées pour les besoins de l’administration de la par clientèle
, l’incorporation dans les produits de SepctaclEvenement et la commercialisation
de nouveaux produits de SpectaclEvenement. Sur demande écrite, tout commettant
(client) qui est une personne physique, a le droit d’obtenir communication
et correction de toutes les données qui le concerne et qui sont traitées
dans les fichiers de SpectaclEvenement. |
| 6.4 |
SpectaclEvenement s’engage à publier les données
clients sur son site web dans la rubrique la mieux appropriée ou choisie
par le client, cette publication sera lue facilement par son accès
web .BE , le lien vers le site Internet du client et les différents
renseignements négociés lors de la signature de l’engagement et
ce par écrit uniquement. |
| 6.5 |
SpectaclEvenement ne peut en aucun cas être tenu responsable
du contenu du site web client pour qui il accepte de placer un lien client
sur son site de promotion & visibilité. La responsabilité du contenu, texte,
photo, publication repris sur le site web client est sous sa seule et unique
responsabilité. S’il est prouvé que le contenu du site client possède des
textes outrageux, des photos portant atteintes aux bonnes mœurs ou non-conforme
à la loi en vigueur, le lien sera alors retirer du site de SpectaclEvenement
sans aucune possibilités de recours ou d’indemnités et ce pour respecter
la loi sur la criminalité informatique. |
